Tarifs des droits de chancellerie

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux, sont actualisés à compter du 5 mars 2016.

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :
- la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,
- la remise du passeport par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif de 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

Les liste des tarifs de vos démarches peut être consultée ci-dessous :

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Tarifs à compter du 05/03/2016
(PDF - 306.2 ko)

Les photos fournies à l’appui de toute demande de document doivent respecter les normes françaises.

En cas de doute, contacter la section consulaire.

Dernière modification : 31/05/2017

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