Sommet des pays du sud de l’Union européenne à Rome

Les chefs d’État et de gouvernement de la République de Chypre, d’Espagne, de France, de Grèce, d’Italie, de Malte et du Portugal, se sont réunis à Rome, le 10 janvier 2018, pour le quatrième sommet des pays du Sud de l’Union européenne. Retrouvez ci-après la déclaration conjointe de la France, le Portugal, l’Italie, l’Espagne, la Grèce, Chypre et Malte, ainsi que la déclaration du Président Emmanuel Macron.

Sommet des pays du Sud de l’Union européenne (Rome, Italie, 10 janvier 2018) : Déclaration "Faire progresser l’UE en 2018"

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1) Nous, chefs d’État et de gouvernement de la République de Chypre, d’Espagne, de France, de Grèce, d’Italie, de Malte et du Portugal, nous sommes réunis à Rome pour le quatrième sommet des pays du Sud de l’Union européenne.

2) Au début d’une année de pleine reprise économique faisant suite à une décennie de crise financière, l’UE retrouve la voie de la croissance. En des temps d’épreuve, elle a élaboré de nouveaux outils de gouvernance et renforcé sa capacité de réaction aux défis mondiaux. Beaucoup a été accompli en combinant des réformes au niveau national, la discipline budgétaire et l’investissement. Mais si l’Europe est plus sûre et plus forte, il reste beaucoup à faire. Notre avenir réside dans une Europe plus souveraine, plus sociale et plus démocratique qui pourra être un modèle dans le monde. Ensemble, nous pouvons répondre aux besoins de nos citoyens en définissant une ambition commune tout en étant ouverts à tous les États membres qui souhaitent aller de l’avant, comme nous venons de le faire dans le domaine de la défense.

3) En mars 2017 à Rome, nous avons arrêté un programme d’action ambitieux et pris l’engagement d’agir dans tous les domaines qui préoccupent le plus les citoyens : une Europe sûre et sécurisée, une Europe prospère et durable, une Europe sociale, une Europe plus forte sur la scène mondiale. Dans chacun de ces domaines, nous avons réalisé des progrès concrets. Nous devons continuer d’agir afin de produire des résultats tangibles en ce sens.

4) Associer pleinement croissance économique et bien-être social constituera un élément essentiel. Des mesures supplémentaires destinées à compléter l’Union économique et monétaire (UEM) sont nécessaires pour assurer une croissance plus durable et plus équilibrée, la compétitivité, la qualité de l’emploi et la convergence. La future UEM devra être plus résiliente, plus favorable à la croissance et plus démocratique, afin de consolider la zone de prospérité qui constitue la base du projet européen. Compléter et renforcer l’Union bancaire est une priorité. Un mécanisme commun de soutien du Fonds de résolution unique et un système européen d’assurance des dépôts devraient être établis dès que possible, conformément à la nécessité de combiner les objectifs de mutualisation et de réduction des risques. Les discussions doivent se poursuivre sur la possibilité de mettre en place une capacité budgétaire, dotée d’une fonction de stabilisation et d’investissement, au sein de l’UEM afin de favoriser la productivité à long terme, d’accroître sa capacité de réaction aux chocs économiques et d’éviter des effets négatifs à long terme pour nos sociétés. Le cadre budgétaire devrait offrir des incitations appropriées à des politiques budgétaires favorables à la croissance et à la poursuite des efforts de réforme, et établir un équilibre adéquat entre soutenabilité et stabilisation. Une UEM efficace devrait avoir pour objectif final une convergence progressive des États membres vers une croissance durable et socialement inclusive.

5) Il est temps de nous concentrer sur les politiques de l’UE clairement identifiées par nos citoyens comme des priorités essentielles. Nous continuerons à promouvoir un fonctionnement efficace du marché intérieur, ainsi que la cohésion économique, territoriale et sociale. Nous sommes favorables à une nouvelle approche des biens publics européens qui devrait, au sein du budget de l’UE, figurer dans le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP). Nous voulons assurer un copilotage et un cofinancement de la politique migratoire aux frontières de l’Europe ; une pleine mise en œuvre de la Stratégie européenne de défense reposant sur des financements conjoints, des ambitions partagées et une stratégie commune ; un renforcement des capacités de sécurité interne et externe ; un plan permanent d’investissement axé sur l’innovation avec des externalités positives entre les États membres, avec l’achèvement du Marché unique, en particulier pour ce qui est de l’Union de l’innovation, de l’Union numérique, de l’Union de l’énergie et de l’Union des marchés de capitaux. Dans cette perspective, une politique coordonnée d’imposition des sociétés, conforme aux normes internationales, pourra être examinée. Nous avons besoin d’une mobilité accrue des jeunes générations dans toute l’Europe et d’une politique plus ambitieuse de l’éducation et de la culture au niveau de l’UE, comme cela a été décidé lors du Conseil européen de décembre 2017 (Erasmus, carte d’étudiant européenne, universités européennes, reconnaissance mutuelle des diplômes de l’enseignement secondaire et supérieur, apprentissage tout au long de la vie). Nous devons également renforcer la citoyenneté européenne grâce à des programmes de l’UE qui investissent dans les générations à venir afin de développer l’intégration.

6) Nous devons mettre en œuvre, au niveau de l’Union et des États membres, le Socle européen des droits sociaux proclamé à Göteborg. Le Conseil européen de décembre 2017 a souligné la nécessité de mettre en œuvre un nouvel ensemble d’initiatives dans les domaines de la santé, de l’égalité femmes-hommes, du travail et de la protection sociale. Agir en faveur d’un développement plus équilibré et plus durable, encourager les réformes nécessaires et permettre la mise en place de filets de protection sociale sont les enseignements les plus importants que nous retirons de la crise.

7) Tous les citoyens ont le droit de vivre à l’abri de la peur. La sécurité est un facteur essentiel pour faire en sorte que la vie de tous les Européens repose sur la démocratie et la liberté. Nous sommes résolus à continuer de nous épanouir grâce à l’ouverture et de lutter contre ceux qui s’opposent aux libertés et aux droits civils. Les Européens doivent assumer plus largement la responsabilité de leur sécurité et faire davantage pour lutter contre le terrorisme. La défense des pays d’Europe importe pour la protection des citoyens de l’UE et pour la crédibilité de l’Union européenne dans son ensemble. L’action de l’Europe visera à relever les défis régionaux et mondiaux en mettant particulièrement l’accent sur la Méditerranée, sur le voisinage oriental immédiat de l’UE et sur l’Afrique : un voisinage démocratique, stable et prospère constitue une priorité stratégique et répond à l’intérêt fondamental de l’UE.

Nous suivons de près la question chypriote et réaffirmons notre soutien à un règlement global et viable, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et à l’acquis de l’UE, qui réunifie Chypre et son peuple et assure la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de Chypre, sans mécanisme de garanties. La République de Chypre est membre de l’Union européenne et le demeurera après le règlement de cette question et son appartenance à l’UE constitue la meilleure garantie pour Chypre réunifiée.

8) La gestion des flux migratoires sera un défi fondamental pour l’Union européenne au cours des années à venir. Les pays du Sud de l’Union sont particulièrement concernés et touchés car ils se trouvent en première ligne des frontières extérieures de l’Union. Notre rôle fondamental et la charge de la protection de ces frontières doivent être reconnus et partagés par l’UE. L’Union européenne devra redoubler d’efforts pour lutter contre la traite d’êtres humains et les nouvelles formes d’esclavage, garantir les droits de tous et protéger ceux qui ont besoin de protection internationale, en particulier les catégories les plus vulnérables.

Nous sommes fermement attachés à une politique européenne commune des migrations, tant pour éviter les flux illégaux que pour traiter les causes profondes des migrations massives par le dialogue et la coopération avec les pays d’origine et de transit. Nous sommes résolus à renforcer nos partenariats avec ces pays, en particulier en Afrique. La pleine mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie, dans une mer Égée où le droit international doit être respecté, est nécessaire. Considérant les succès concrets obtenus au cours des derniers mois s’agissant de la dimension extérieure des migrations, il conviendra de maintenir le financement approprié des instruments financiers existants, notamment le fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique et la facilité de l’UE pour la Turquie, ainsi que d’assurer le plein financement de ces instruments dans le cadre du prochain CFP.

Nous sommes fermement convaincus que les résultats positifs obtenus en ce qui concerne la dimension extérieure de l’agenda migratoire européen doivent être complétés par un effort résolu en vue de mettre en place un régime d’asile européen commun (RAEC) nouveau et équitable reposant sur le respect effectif des principes de responsabilité et de solidarité, en particulier à l’égard des États membres de première ligne.

9) Nous soutenons toutes les initiatives qui visent à développer la démocratie et la participation des citoyens. À cet égard, nous accueillons favorablement l’idée de consultations citoyennes dans toute l’Europe sur les priorités essentielles pour l’avenir de l’Union européenne qui pourraient être organisées à partir du printemps prochain. Dans le même esprit, des listes transnationales de candidats au Parlement européen, à élire au niveau de l’Europe, pourraient renforcer la dimension démocratique de l’Union.

Nous sommes résolus à agir ensemble pour atteindre les objectifs énoncés dans cette déclaration et convenons que notre prochain sommet aura lieu à Chypre.

Déclaration du Président de la République - Sommet des pays du Sud de l’Union européenne (Rome, 10 janvier 2018)

Merci beaucoup Monsieur le Président du Conseil italien, cher Paolo, de nous inviter dans ce lieu sublime de la Villa Madama et nous accueillir à Rome pour ce 4e sommet des pays méditerranéens de l’Union européenne ; c’est pour moi le premier. Et je veux aussi remercier Nikos ANASTASIADIS d’avoir relancé cette belle idée. J’ai compris que nous avons donc des perspectives d’ici au plus tard la mi-mars.

Deux collègues ont parfaitement retranscrit le contenu de nos discussions et de ce qui est d’ailleurs reflété par le communiqué de presse ; je veux dire avant tout qu’il y a une communauté de vue très forte entre les pays ici présents. Elle s’explique par la communauté d’histoire, de destins, de géographie, et je pense qu’il faut assumer cette géographie méditerranéenne au sein de l’Union européenne, et que celle-ci n’est pas un format concurrent à d’autres mais profondément complémentaire.

Nous avons les uns et les autres des discussions avec plusieurs autres États membres, les uns et les autres, récemment avec le groupe dit de Visegrad pour Paolo lors du dernier Conseil - je l’avais fait en juin - ou des contacts hebdomadaires avec la Chancelière ; nous aurons dans quelques semaines une rencontre dans un autre format avec Antonio COSTA et Mariano RAJOY sur les questions des interconnexions électriques, mais ce format du MED7 est très cohérent et nous permet d’apporter une vue complémentaire et de créer des convergences.

Je veux voir trois convergences qui sont reflétées dans notre communiqué conjoint. Le premier sur le plan d’une Europe plus démocratique, puisque nous sommes tous d’accord pour dire que nous avons besoin de relancer cet exercice : j’avais modestement proposé des consultations citoyennes. J’ai bien noté aussi la grande vigilance qu’avaient plusieurs de mes collègues et qu’a exprimé en particulier Joseph tout à l’heure, que ces consultations ne soient pas trop convenues. Et donc il est très important que ces consultations citoyennes, nous soyons collectivement vigilants pour s’assurer qu’elles vont permettre des débats démocratiques sur la base d’un cahier des charges qu’on va finaliser avec le président TUSK, dans toutes les régions, tous les endroits de nos pays, de manière je dirais structurée, y compris ceux qui doutent le plus de l’Europe. Parce qu’on a besoin de raviver ce débat, de faire naître les questions les plus structurantes et de préparer la stratégie qui est la nôtre. Et c’est en termes de modus operandi un des moyens de construire cette refondation européenne dont nous avons besoin et qu’évoquait Paolo, parce que nous avons aujourd’hui - je crois - un moment de la vie de l’Europe qui nous le permet. Il ne faut renoncer à aucune de nos ambitions.

Nous avons ensuite une vraie convergence de vues en matière de migration. Ça a été parfaitement rappelé. Nous avons des défis multiples ; il y a derrière ces pupitres plusieurs catégories de pays. Il y a des pays d’entrée dans l’Union européenne, soit par la route dite de Méditerranée centrale ou de Méditerranée orientale ou occidentale, soit des pays en second rang comme l’est aujourd’hui la France. Ce qui implique de beaucoup mieux gérer nos éléments de solidarité, notre organisation commune.

Je crois que nous sommes tous d’accord pour dire qu’on a besoin de renforcer les éléments de solidarité pour mieux protéger nos frontières, aller vers une gestion commune de l’asile à terme mais déjà harmoniser nos règles ; répondre très rapidement aux incohérences du règlement dit de Dublin et permettre donc de à la fois mieux protéger nos frontières et mieux gérer les flux.

C’est l’objectif des 7 textes qui sont en cours de discussion que nous voulons finaliser dans le semestre qui vient, avec l’objectif de donner corps à cette plus grande solidarité et de permettre une meilleure gestion et prévention des flux migratoires.

Enfin, quand il s’agit de l’Union économique et monétaire de la zone euro, nous avons là aussi une vraie proximité de vues et le texte, je crois, reflète une véritable ambition qui est pour moi l’un des éléments clés, tout à la fois de la souveraineté européenne et d’une Europe plus unie, plus convergente.

J’ai beaucoup insisté sur ce point dans les annonces, les propositions que j’avais faites à la Sorbonne et nous avons là une vraie convergence de vues pour avancer, d’abord vers la finalisation de l’union bancaire, ensuite pour aller vers une véritable union budgétaire dont il faut définir les modalités ; nous avons commencé à en parler ce soir et il faut en convaincre tous nos partenaires parce que nous avons besoin de parachever une vraie union de financement qui permettra plus de croissance en Europe, plus de solidarité et une meilleure coordination de nos politiques économiques, ce dont nous avons parfois manqué dans la période récente et surtout dans le traitement de la crise ; et plusieurs pays ici présents ont eu à en subir les conséquences directes.

Et en rappelant aussi nos ambitions sociales dans le texte qui est le nôtre, je crois ce lien fondamental qui existe entre une Europe qui investit davantage, qui crée des mécanismes pertinents pour répondre à sa souveraineté économique et qui doit aussi construire les éléments de solidarité sociale.

Nous avons donc amorcé toutes ces discussions, nous allons poursuivre après cette conférence commune avec la perspective de préparer les débats de février - en particulier sur les perspectives financières - de préparer aussi nos débats du mois de mars où nous aurons un sommet de la zone euro, et je m’en félicite, le 19 mars, parce que c’est un rendez-vous important.

Nous avons parfois des différences, des divergences, on en a par exemple sur les sujets de fiscalité, mais nous avons acté de travailler ensemble pour mieux comprendre justement nos positions et essayer de construire un consensus sur cette base, parce que je pense que sur le sujet par exemple de la fiscalité du numérique et de la fiscalité au sein de l’Union, si nous n’arrivons pas à construire des éléments de convergence et de bonne compréhension en format MED7, il y a peu de chances que nous arrivions à aller beaucoup plus loin en format à 27.

Donc je crois que cette réunion est, comme mes deux collègues viennent de le dire, très utile : elle a permis des avancées concrètes, en particulier sur les 3 sujets que je viens de refléter, et elle nous permettra dans un instant de poursuivre la discussion sur l’investissement, le budget, la politique commerciale et tous les autres sujets d’intérêt conjoint.

Dernière modification : 15/01/2018

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