Se marier au Portugal

Se marier au Portugal

Vous envisagez de vous marier au Portugal ?
Voici quelques informations et recommandations utiles afin de préparer, sur le plan administratif, cet événement dans les meilleures conditions.

IMPORTANT

- Les services consulaires de l’Ambassade de France :

  • ont pour seul interlocuteur le futur époux de nationalité française ; ils ne peuvent en aucun cas renseigner des personnes tierces ;
  • ne sont pas en mesure de délivrer un certificat indiquant qu’une même personne est connue en France et au Portugal sous des identités distinctes ;
  • ne sont pas tenus de faire parvenir le certificat de capacité à mariage au bureau de l’état civil portugais ou à l’officiant religieux chargé de la célébration du mariage ;
  • ne peuvent interférer, en aucune façon, dans le traitement du dossier par les autorités locales.

- Un certificat de célibat ne remplace pas un certificat de capacité à mariage. Il s’agit de deux formalités distinctes.

- Les mairies françaises ne sont pas compétentes pour délivrer un certificat de capacité à mariage.

- La loi française stipulant que le mariage n’a pas d’effet sur les noms des époux, si un citoyen français choisit un nom marital en application de la loi portugaise, ce choix ne produira aucun effet sur l’état civil français de la personne concernée.

- Dans la perspective du mariage, il est fortement recommandé aux futurs époux de s’informer des dispositions relatives au régime matrimonial ainsi qu’à la loi applicable et solliciter les conseils d’un notaire. Pour toute autre information, veuillez cliquer ici.

La nationalité en question...

Dès lors que l’un des futurs époux justifie de la nationalité française (uniquement français ou bi-national y compris franco-portugais), il est tenu de se soumettre à la réglementation française (cf. infra CCAM).
Dans le même temps, toute personne disposant de la nationalité portugaise, même si elle a une autre ou d’autres nationalité(s) sera considérée comme ressortissante portugaise par l’administration locale.
Lorsqu’une personne a plusieurs nationalités, il est prudent qu’elle se renseigne auprès des autorités des différents pays afin de s’assurer que son union y pourra ensuite être reconnue.
Un citoyen français ou un citoyen bi-national (français et justifiant d’une autre nationalité) qui choisira de faire célébrer son mariage dans un consulat étranger au Portugal, pourra ensuite rencontrer des difficultés pour faire reconnaître son mariage par les autorités françaises.

Qu’est-ce que le certificat de capacité à mariage (CCAM) ?

Lorsque deux personnes, dont l’une au moins est française, envisagent de se marier à l’étranger, elles doivent accomplir certaines formalités afin que le mariage soit valable en France.
Si le mariage est célébré devant les autorités portugaises, le futur époux français doit formuler une demande de certificat de capacité à mariage auprès des services consulaires à Lisbonne. Le certificat est délivré (en deux langues – française et portugaise) dès lors que le mariage répond aux conditions prévues par la loi française. Le document sera exigé par les autorités portugaises (en portugais) pour permettre la célébration du mariage.
Pour consulter les justificatifs demandés à l’appui de la demande d’un CCAM, cliquez ici.

Quels sont les éléments à vérifier auprès des autorités portugaises ?

Dans la perspective du mariage, il appartient aux futurs époux, d’accomplir les formalités préalables et de produire, avec suffisamment d’anticipation, les documents exigibles par les autorités portugaises, en particulier dans les cas suivants :

  • Conjoint (e) justifiant d’une nationalité tierce (= non-européen) ;
  • Conjoint (e) disant posséder la nationalité portugaise ;
  • Conjoint (e) ne maîtrisant pas/pas suffisamment le portugais ;
  • Démarches en vue du mariage effectuées auprès du bureau de l’état civil (Conservatória do Registo civil) par une personne tierce (membre de la famille, avocat, solicitador, wedding planner, officiant religieux).

Dernière modification : 12/09/2018

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