Reconnaissance

Si votre enfant est né hors mariage, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Attention si la mère est de nationalité étrangère, c’est sa loi personnelle qui s’applique.

La reconnaissance permet d’établir un lien de filiation. La filiation est le lien juridique qui unit un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu.

Etablie lors de la minorité de l’enfant, la reconnaissance peut produire des effets sur le nom de famille et la nationalité de celui-ci.

Quel enfant est concerné par une reconnaissance ?

  • L’enfant né hors mariage dont la filiation française paternelle n’est pas établie
  • L’enfant né hors mariage dont la filiation maternelle étrangère n’est pas établie

La reconnaissance peut intervenir avant la naissance ou après la naissance si la filiation envers le père ou la mère de l’enfant n’est pas établie.

La règlementation française ne permet pas d’établir la filiation d’un enfant envers deux pères ou deux mères.

Une mère française et/ou portugaise n’a pas besoin de reconnaître son enfant. Pour les mères ayant une autre nationalité, une reconnaissance maternelle peut être nécessaire. Renseignez-vous auprès du service de l’état civil de cette Ambassade pour vérifier si c’est le cas.

Quels documents présenter ?

Pour une reconnaissance, merci de contacter le service de l’état civil. La démarche s’effectue exclusivement sur rendez-vous.

Dernière modification : 27/10/2017

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