Nom-Prénom

1. Changement de nom

En France, le nom de famille est immuable. Il est inscrit sur l’acte de naissance et, par conséquent, sur les actes d’état civil ainsi que sur votre carte nationale d’identité et votre passeport français.

Vous avez, néanmoins, la possibilité de demander à ce que le nom inscrit sur votre acte de naissance français soit modifié, dans les situations suivantes :

  • Si vous souhaitez la mise en concordance de vos noms à l’état civil étranger (portugais) et français (art 61-3-1 du code civil) et ainsi porter à l’état civil français le nom inscrit sur votre acte de naissance étranger. Pour connaître la procédure et les justificatifs à fournir, veuillez prendre contact avec notre service par mél.
  • Si vous souhaitez supprimer le double tiret (- -) qui figure éventuellement dans votre nom de famille ou dans celui de vos enfants mineurs.
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Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance - Enfant mineur
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Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance - Personne majeure
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En l’absence de rectification, les nouveaux actes d’état civil vous concernant ou concernant vos enfants ainsi que les documents de voyage et d’identité qui seront délivrés reprendront obligatoirement le nom tel qu’il figure sur l’acte déjà établi, c’est-à-dire avec le double tiret (- -).
A savoir que, dorénavant, l’acte de naissance contient l’indication (1re partie : … 2nde partie : …) après le nom de l’enfant si celui-ci porte un double nom (y compris en présence d’aîné dont le nom comporte un double tiret).

2. Changement de prénom

Si vous souhaitez changer de prénom (adjonction, suppression ou modification du prénom ou de l’ordre des prénoms), veuillez prendre veuillez prendre contact avec notre service par mél.

Dernière modification : 15/10/2018

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