Nom-Prénom

1. Changement de nom

En France, le nom de famille est immuable. Il est inscrit sur l’acte de naissance et, par conséquent, sur les actes d’état civil ainsi que sur votre carte nationale d’identité et votre passeport français.

Vous avez, néanmoins, la possibilité de demander à ce que le nom inscrit sur votre acte de naissance français soit modifié, dans les situations suivantes :

  • Si vous souhaitez la mise en concordance de vos noms à l’état civil étranger (portugais) et français (art 61-3-1 du code civil) et ainsi porter à l’état civil français le nom inscrit sur votre acte de naissance étranger. Pour connaître la procédure et les justificatifs à fournir, veuillez prendre contact avec notre service par mél.
  • Si vous souhaitez supprimer le double tiret (- -) qui figure éventuellement dans votre nom de famille ou dans celui de vos enfants mineurs.
PDF - 9 ko
Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance - Enfant mineur
(PDF - 9 ko)
PDF - 8.7 ko
Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance - Personne majeure
(PDF - 8.7 ko)

En l’absence de rectification, les nouveaux actes d’état civil vous concernant ou concernant vos enfants ainsi que les documents de voyage et d’identité qui seront délivrés reprendront obligatoirement le nom tel qu’il figure sur l’acte déjà établi, c’est-à-dire avec le double tiret (- -).
A savoir que, dorénavant, l’acte de naissance contient l’indication (1re partie : … 2nde partie : …) après le nom de l’enfant si celui-ci porte un double nom (y compris en présence d’aîné dont le nom comporte un double tiret).

2. Changement de prénom

Les conditions

Vous devez justifier l’intérêt légitime de votre demande.

Par exemple :

  • si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice ;
  • si vous êtes connu par votre entourage familial, professionnel, amical, sportif, des administrations ou organismes publics, sous un prénom différent de celui qui figure à votre état civil

Attention  : une procédure différente existe pour la francisation du prénom, lorsque celle-ci est effectuée au moment de l’acquisition de la nationalité française.

Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

Les pièces à fournir

  • L’un des formulaires suivants :
Pour un majeur Formulaire prénom (majeur) (PDF - 35.7 ko)
Pour un majeur sous tutelle Formulaire prénom (majeur sous tutelle) (PDF - 37 ko)
Pour un enfant de moins de 13 ans Formulaire prénom (enfant de moins de 13 ans) (PDF - 34.7 ko)
Pour un enfant de 13 ans ou plus Formulaire prénom (enfant de 13 ans et plus (PDF - 37.6 ko)
  • une copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois ;
  • une pièce d’identité originale en cours de validité (pour les majeurs sous tutelle : celles du tuteur, pour les mineurs : celle du/des représentant(s) légal/légaux )
  • un justificatif de domicile récent
  • si vous avez une double nationalité ou si vous êtes de nationalité française mais dépourvu d’acte de naissance français, une copie intégrale de votre acte de naissance étranger de moins de 6 mois, accompagnée de sa traduction en français et, sauf dispositions conventionnelles contraires, légalisée ou apostillée ;
  • si vous avez une double nationalité (ou étranger disposant d’un acte de naissance français), une pièce d’identité originale étrangère en cours de validité ;
Vous devrez remettre à l’officier de l’état civil l’ensemble des actes de l’état civil concernés par le changement de prénom.

Suivant votre situation familiale :

  • une copie intégrale de votre acte de mariage (non dissous) ;
  • une copie intégrale de l’acte de naissance de votre conjoint ou partenaire avec lequel est conclu un PACS ;
  • une copie intégrale de l’acte de naissance, et le cas échéant, de mariage de votre/vos enfant(s) ;
  • votre/vos livret (s) de famille.
  • le cas échéant, une copie de tout jugement étranger ou toute décision administrative étrangère ayant d’ores et déjà modifié votre prénom, accompagnée de sa traduction en français, légalisée ou apostillée sauf dispositions conventionnelles contraires.
  • si vous êtes de nationalité étrangère, un certificat de coutume précisant les dispositions de la loi étrangère applicables au prénom et à la procédure de changement de prénom.

Les effets

La décision est inscrite sur le registre de l’état-civil.

Une fois l’acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier ses titres d’identité.

Dernière modification : 19/11/2018

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