Naissance

Votre enfant est né au Portugal. Afin de lui faciliter les démarches administratives durant sa vie future, il convient d’inscrire sa naissance sur les registres d’état civil français. A cette occasion, une étape importante concerne la dévolution du nom de famille à votre enfant. Il portera ce nom toute sa vie devant les autorités françaises. En effet, selon les règles applicables en France le nom de famille est « transmissible – immuable et insécable ».

Cette formalité facilitera également vos futures démarches auprès de l’administration française, comme par exemple, des demandes de passeport ou de carte nationale d’identité.

Comment enregistrer une naissance ?

Toute naissance survenue au Portugal doit être enregistrée auprès des autorités portugaises dans les 20 jours qui suivent la naissance, quelle que soit la nationalité des parents. Pour plus d’informations à ce sujet : cliquer ici.

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1/. Vous pouvez déclarer la naissance à l’ambassade :

Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, l’ambassade peut dresser un acte de naissance sur déclaration du père, de la mère, ou des deux parents, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

PDF - 333.3 ko
Déclaration de naissance - pièces à fournir
(PDF - 333.3 ko)

A la réception de votre dossier complet, le service de l’état civil vous contactera pour convenir d’un rendez-vous.

OU BIEN

2/. Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales :

  • Enfant mineur :

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

PDF - 416.1 ko
Demande de transcription : enfant mineur
(PDF - 416.1 ko)
Les dossiers complets (formulaire de demande accompagné des pièces justificatives) sont adressés par courrier à la section consulaire, à l’adresse suivante :
Ambassade de France à Lisbonne
Service de l’état civil
Rua Santos-o-Velho 5
1249-079 Lisboa, Portugal.

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de deux à cinq mois est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

Nous vous informons que nous ne sommes pas en mesure de traiter, ni de conserver, les demandes de transcriptions pour lesquelles certaines pièces sont manquantes. En conséquence, tout dossier incomplet vous sera retourné avec la liste des pièces complémentaires à fournir.

  • Personne majeure :

La personne majeure dont la naissance n’a jamais été enregistrée à l’état civil français peut aussi demander la transcription de son acte de naissance portugais.

PDF - 263.3 ko
Demande de transcription : personne majeure
(PDF - 263.3 ko)
Les dossiers complets (formulaire de demande accompagné des pièces justificatives) sont adressés par courrier à la section consulaire, à l’adresse suivante :
Ambassade de France à Lisbonne
Service de l’état civil
Rua Santos-o-Velho 5
1249-079 Lisboa, Portugal.

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de deux à cinq mois est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

Nous vous informons que nous ne sommes pas en mesure de traiter, ni de conserver, les demandes de transcriptions pour lesquelles certaines pièces sont manquantes. En conséquence, tout dossier incomplet vous sera retourné avec la liste des pièces complémentaires à fournir.

Pour en savoir plus : cliquer ici.

Les prénom(s) et nom de l’enfant

  • Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant. Ils peuvent également ajouter un ou deux prénoms.
  • En dehors du cas de l’enfant né dans un Etat de l’Union Européenne, le nom de l’enfant est soumis aux règles française de dévolution du nom, indépendamment du nom indiqué dans l’acte étranger. (faut-il garder cette phrase puisque nous ne nous occupons que d’enfants nés au sein de l’UE ?)
  • La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou les noms des deux parents, dans l’ordre qu’ils souhaitent sous certaines conditions. Pour plus d’informations : cliquer ici.

La délivrance de copies d’acte

Par la suite, vous pourrez vous adresser :

Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’ambassade dans un livret de famille.

Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus : cliquer ici.

Dernière modification : 27/10/2017

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