Mariage

Les législations française et portugaise permettent le mariage de personnes de sexe différent ou de même sexe. La liste des pays dans lesquels il est possible de se marier entre personnes de même sexe est disponible ici.

Mariage à l’Ambassade

1/ Mariage célébré à l’Ambassade : quelles conditions ?

L’ambassadeur est compétent pour célébrer un mariage à l’ambassade :

  • si les deux futurs époux sont français et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité portugaise ;
  • et si l’un d’entre eux au moins est résident au Portugal, ou y est domicilié.

2/ Procédure

Si vous remplissez les conditions précédemment énoncées, vous devez prendre l’attache de l’ambassade au moins six semaines avant la date prévue du mariage (8 semaines si la publication des bans doit également être faite en France ou par un consulat de France dans un pays tiers), afin de constituer un dossier de publication des bans.
Il s’agit d’une formalité obligatoire, qui consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux de l’ambassade et, si l’un des futurs époux réside en France/dans un autre pays, à la mairie/à l’ambassade/au Consulat (général) de son domicile.

En vue de la publication des bans, les documents suivants devront être présentés :

PDF - 255.3 ko
Demande de CCAM : liste pièces à fournir
(PDF - 255.3 ko)

Au terme de 10 jours d’affichage et, le cas échéant, après réception du certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, un certificat de capacité à mariage est délivré. Le mariage peut alors être célébré.

Les dossiers complets (formulaire de demande accompagné des pièces justificatives) doivent être adressés par courrier à la section consulaire, à l’adresse suivante :
Ambassade de France à Lisbonne
Service de l’état civil
Rua Santos-o-Velho 5
1249-079 Lisboa, Portugal.

Mariage devant les autorités locales

Votre mariage peut être célébré devant les autorités portugaises compétentes.

Nous vous invitons à vous renseigner auprès des conservatorias de registo civil

1/ Les formalités préalables au mariage

Avant votre mariage, et au plus tard six semaines avant la date prévue du mariage (8 semaines si la plublication des bans doit également être faite en France ou par un consulat de France dans un pays tiers), vous devrez avoir déposé à l’Ambassade de France à Lisbonne un dossier de publication des bans. Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, ou le cas échéant, d’un autre poste diplomatique ou consulaire, le service de l’état civil vous délivrera un certificat de capacité à mariage.

En vue de la publication des bans, les documents suivants devront être présentés :

PDF - 255.3 ko
Demande de CCAM : liste pièces à fournir
(PDF - 255.3 ko)
Les formalités préalables au mariage constituent une formalité obligatoire.

Attention, les citoyens bi-nationaux ne sont pas dispensés de ces formalités qui découlent du Code Civil (raison pour laquelle tout citoyen Français y est soumis).

2/ La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français

Une fois le mariage célébré par les autorités portugaises compétentes, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires français, si les conditions de validité sont remplies.

Bien que non obligatoire, la transcription est fortement recommandée pour que votre état civil soit à jour. Le mariage ne produit des effets vis –à-vis des tiers, en France, qu’après transcription (impôts, sécurité sociale,…)

Pour connaître la liste des pièces nécessaires à la demande de transcription de votre acte de mariage sont les suivantes, contacter le service de l’état civil de la section consulaire.

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai de deux à cinq mois est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de mariage et du livret de famille.

Pour en savoir plus : cliquer ici

3/ Copies et extraits de votre acte de mariage

Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil ou au service de l’état civil de cette ambassade pour obtenir des copies et des extraits de votre acte de mariage.

L’audition

Vous pouvez être convoqué au service de l’état civil de l’ambassade ou auprès de la mairie de votre domicile en France pour une audition avec ou sans votre conjoint. Cette audition a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français. Elle peut être réalisée, suivant le cas, avant la publication des bans ou à l’occasion de l’instruction de la demande de transcription de l’acte de mariage.

A l’issue de cette audition, si Le service de l’état civil de l’ambassade a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, il peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.

Contrat de mariage

[(RAPPEL : La section consulaire de l’Ambassade de France à Lisbonne n’est pas compétente dans le domaine notarial

Tout mariage célébré entre deux personnes est soumis à un régime matrimonial. Ce régime va réglementer la vie commune du couple, notamment en ce qui concerne la propriété des biens mobiliers et immobiliers.

Si les futurs époux ne font aucune démarche spécifique auprès d’un notaire, ils seront soumis au régime légal par défaut de leur pays de première résidence commune.

Si ce régime ne leur convient pas, ils peuvent choisir un autre régime existant en passant un contrat de mariage avant la célébration du mariage devant notaire.

Attention :il peut exister des conflits de lo , chaque situation est particulière, il convient de demander conseil à un notaire. Si un contrat est enregistré en France, il faut fournir le certificat d’enregistrement de celui-ci.

Dernière modification : 27/10/2017

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