Les Institutions françaises [pt]

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l’on compte les textes qui n’ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française.

Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l’issue d’un référendum. Elle comporte actuellement seize titres, cent quatre articles (dont un transitoire) et un Préambule. Elle ne se borne donc pas à organiser les pouvoirs publics, définir leur rôle et leurs relations, puisque ce Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l’environnement de 2004.

Les principes essentiels issus de ces textes, et qui touchent pour la plupart à des droits fondamentaux, ont véritablement leur place dans le bloc de constitutionnalité. Les justiciables n’hésitent pas à invoquer leur violation devant le juge judiciaire, le juge administratif et le législateur est lui-même tenu de les respecter sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel. La Constitution prévoit elle-même les règles relatives à sa révision.

Le Président de la République

Clé de voûte des institutions de la Ve République, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, mode de désignation lui conférant une légitimité démocratique en rapport avec l’étendue de ses pouvoirs.

Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions (article 8 de la Constitution).

Il est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale (article 15 de la Constitution).

La dernière élection présidentielle a eu lieu en mai 2017.

Pour en savoir plus : www.elysee.fr

Le Gouvernement

Dirigé par le Premier ministre nommé par le Président de la République, le Gouvernement constitue la seconde moitié de l’exécutif bicéphale mis en place par la Constitution de 1958.

Il se compose de ministres nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre.

Le Gouvernement est chargé par la Constitution de déterminer et de conduire la politique de la Nation (article 20 de la Constitution).

À sa tête, le Premier ministre détient le pouvoir réglementaire. Il joue également un rôle central dans la procédure législative puisqu’il dispose du droit d’initiative et de la maîtrise d’une partie de l’ordre du jour du Parlement. Il peut être habilité par le Parlement à légiférer par voie d’ordonnances. (article 21 de la Constitution)

Pour en savoir plus : http://www.gouvernement.fr

Le Parlement

Le Parlement français de la Vème République est bicaméral : il se compose de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les deux assemblées siègent dans des locaux distincts (le Palais Bourbon est affecté à l’Assemblée nationale et le Palais du Luxembourg au Sénat).

- L’Assemblée nationale, chambre élue au suffrage universel direct pour cinq ans compte 577 députés répartis dans des groupes politiques.

Les dernières élections législatives ont eu lieu en 2012.

Pour en savoir plus : www.assemblee-nationale.fr

- Le Sénat, élu au suffrage universel indirect pour six ans, compte 348 sénateurs. Les sénateurs se répartissent par affinités politiques dans des groupes qui doivent comprendre au minimum 10 membres. Un sénateur peut être membre d’un groupe, lui être apparenté, ou lui être simplement rattaché administrativement.

Les sénateurs qui ne souhaitent pas s’inscrire à un groupe forment la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

La dernière élection a eu lieu en septembre 2014.

Pour en savoir plus : http://www.senat.fr

Le Congrès du Parlement

Sous la Vème République, le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat).

Il peut être réuni dans trois cas : en vue d’une révision de la Constitution ; pour autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne ; pour entendre une déclaration du Président de la République. Dans ce dernier cas, cette déclaration peut être suivie d’un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote, hors de la présence du chef de l’État.

Le Conseil constitutionnel

Longtemps considéré comme une atteinte à l’expression de la volonté de la Nation, le contrôle de la constitutionnalité des lois n’existe réellement en France que depuis 1958. Il a été confié au Conseil constitutionnel, organe confiné dans un rôle limité lors des premières années de la Vème République.

Il est composé de neuf membres désignés pour neuf ans, trois par le Président de la République, trois par le Président du Sénat, trois par le Président de l’Assemblée nationale. Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans, les trois détenteurs du pouvoir de nomination nommant chacun un nouveau membre à cette occasion. Le président du Conseil est nommé par le Président de la République.

Pour en savoir plus : www.conseil-constitutionnel.fr

Le Conseil d’État

Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative en France. Juge de cassation des arrêts des cours administratives d’appel, il est également compétent pour connaître en premier et dernier ressort de certains litiges comme les recours pour excès de pouvoir dirigés contre les décrets. Le Conseil d’État joue aussi le rôle de conseiller du Gouvernement.

Pour en savoir plus : http://www.conseil-etat.fr

L’autorité judiciaire : l’ordre judiciaire et la Cour de cassation

Condition d’un véritable État de droit, l’indépendance de l’autorité judiciaire est affirmée par la Constitution qui charge le Président de la République d’en être le garant. Un Conseil supérieur de la magistrature l’assiste dans l’exercice de cette mission et constitue l’organe de contrôle compétent en matière de nominations et de discipline. Ses prérogatives sont plus importantes à l’égard des magistrats du siège, dont l’inamovibilité est constitutionnelle, qu’à l’égard de ceux du parquet qui relèvent de l’autorité du garde des sceaux.

Au sommet de l’ordre judiciaire, la Cour de cassation, qui est le juge des décisions des juges et peut aussi donner des avis à la demande des juridictions, contribue à l’élaboration de la jurisprudence et est la garante de l’application de la loi par les tribunaux.

Voir ici la fiche de synthèse.

Pour en savoir plus : www.justice.gouv.fr

La Cour des comptes

La Cour des comptes est l’organe chargé de contrôler la régularité des comptes publics et de vérifier le bon emploi des fonds publics.

Créée en 1807, la Cour des comptes a vu progressivement ses missions s’élargir avec l’extension des compétences de l’État et de la sphère publique.

Pour en savoir plus : http://www.ccomptes.fr

Le Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont l’appellation remplace celle de Conseil économique et social en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, est une assemblée consultative instituée par la Constitution et placée auprès des pouvoirs publics.

Pour en savoir plus : http://www.lecese.fr

L’organisation territoriale de la France

Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l’organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.

Le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits, nommé par le Président de la République après avis des commissions permanentes compétentes des assemblées parlementaires, pour un mandat de six ans non renouvelable, est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité.

Pour en savoir plus : http://www.defenseurdesdroits.fr/

L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Alors même qu’elles détiennent le droit de vote et d’éligibilité depuis l’ordonnance du 21 avril 1944, les femmes demeurent sous-représentées dans les scrutins électoraux et l’exercice des fonctions électives.

Afin de combler le retard pris par la France, le pouvoir constituant a consacré dans la Constitution le principe de « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » par la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999.

Liens supplémentaires

http://www.collectivites-locales.gouv.fr : Le portail de l’Etat au service des collectivités.

https://www.service-public.fr : Le site officiel de l’administration française.

ladocfrançaise.gouv.fr : La documentation française.

legifrance.gouv.fr : Le service public de la diffusion du droit.

http://www.journal-officiel.gouv.fr : Les journeaux officiels

insee.fr : L’institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.

Dernière modification : 12/05/2017

Haut de page