Le vote par procuration

Je serai absent pendant les élections, comment procéder ?

Si vous êtes absent le jour d’une élection, le vote par procuration vous permettra de vous faire représenter par un électeur inscrit sur la même liste électorale que vous.

La démarche se fait :

Comment établir une procuration de vote ?

Pour établir une procuration, vous devez vous présenter devant un agent habilité (voir ci-dessus) muni(e) d’une pièce d’identité et des informations concernant votre mandataire (nom de naissance, prénoms de l’état civil, date de naissance et adresse).

Afin de diminuer votre temps d’attente, vous avez la possibilité de compléter le formulaire de procuration directement en ligne. Ce formulaire doit être imprimé sur deux feuilles (les impressions recto-verso ne pourront pas être acceptées).

Attention : vous devez signer le formulaire devant un agent habilité qui remplira lui-même le lieu et la date d’établissement, l’heure et l’identité de l’autorité habilitée.

En aucun cas, les formulaires transmis par fax, courrier, courriel ou par un tiers ne pourront être traités.

Qui peut recevoir une procuration ?

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit être inscrit sur la même liste consulaire que le mandant, mais ne doit pas nécessairement être électeur du même bureau de vote.

Pour plus d’informations, consultez le site du Service Public à ce sujet.

Combien de procurations le même mandataire peut-il recevoir ?

Un mandataire inscrit à l’étranger, sur une liste électorale consulaire, peut donc recevoir jusqu’à 3 procurations selon les schémas suivants :

- 1 procuration : 1 établie à l’étranger OU 1 établie en France ;

- 2 procurations : 1 établie à l’étranger et 1 en France OU 2 établies à l’étranger ;

- 3 procurations : 2 établies à l’étranger et 1 établie en France OU 3 établies à
l’étranger.

Quelle est la durée de validité d’une procuration ?

Elle peut être valable :

  • pour un seul scrutin (pour les deux tours, sauf indication contraire) ;
  • une année à compter de sa date d’établissement ou pour une durée maximale de trois ans (à condition que vous soyez inscrit(e) auprès de nos services consulaires).

Existe-t-il une date limite pour l’établissement des procurations ?

Il n’y a pas de date limite pour les procurations, mais en cas d’établissement tardif et compte tenu des délais éventuels d’acheminement, il est possible que la procuration ne puisse être prise en compte.

Comment se déroule le vote par procuration ?

Votre mandataire ne reçoit aucun document.

C’est en conséquence à vous de l’avertir de la procuration que vous lui avez donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à votre place.

Le jour du scrutin, votre mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, à votre bureau de vote, et vote à votre nom dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Et si me trouvais finalement disponible pour voter en personne ?

Même si vous avez donné procuration, vous pouvez toujours, voter en personne à condition que votre mandataire n’ait pas déjà voté en votre nom.

Comment résilier une procuration ?

Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment selon les mêmes formalités que pour son établissement.

Dernière modification : 06/04/2017

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