Le Prélèvement à la Source et les Non-Résidents

Le prélèvement à la source expliqué en 2 minutes chrono !

Le Prélèvement à la Source (PAS) consiste, non pas en une évolution de l’assiette de l’impôt sur le revenu ou de ses modalités de calcul, mais en la mise en place de nouvelles modalités de recouvrement, destinées à assurer le caractère contemporain de l’impôt par rapport à la perception des revenus.

Afin d’éviter un double prélèvement en 2019, année de transition, un crédit d’impôt exceptionnel dit de modernisation du recouvrement (CIMR) sera créé pour annuler l’impôt sur les revenus courants de 2018.

Ce crédit d’impôt, calculé par l’administration fiscale, sera afférent aux revenus non exceptionnels perçus en 2018 et relevant du champ du prélèvement à la source qui sera opéré à partir du 1er janvier 2019.

Les usagers non-résidents seront susceptibles de bénéficier de ce crédit d’impôt dès lors qu’ils auront bénéficié en 2018 de revenus de cette nature, tel que des revenus fonciers par exemple.

En revanche, s’agissant des actuelles retenues à la source prévues aux articles 182 A et suivants du Code général des impôts sur certains revenus des non-résidents, comme notamment les salaires ou les pensions, elles demeureront inchangées.

- Non-résidents
Envoi étalé des avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017.

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Envoi des avis 2017
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- Prélèvement à la source
Taux de prélèvement inscrit sur les avis d’imposition.

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Prélèvement à la Source et Non-Résidents
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Dernière modification : 29/08/2018

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