La Carte Nationale d’Identité Sécurisée

La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à son titulaire de justifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve, dans ce cas, que la photo soit ressemblante. Elle vaut également preuve de la nationalité française sous réserve que sa durée de validité ne soit pas expirée.
En service depuis décembre 1995, la carte d’identité n’est pas un document obligatoire.
En cours de validité, elle vaut document de circulation trans-frontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (Consulter la rubrique Conseils aux Voyageurs / Portugal sur le site diplomatie.gouv.fr).
Depuis le 15 septembre 2017, la procédure d’obtention d’une carte nationale d’identité française sécurisée (CNIS) à l’étranger est totalement informatisée, à l’exemple de la procédure applicable à la demande de passeport.

Pour formuler une demande de carte nationale d’identité, vous devez, au préalable, vous poser les deux questions suivantes :

=> SUIS-JE INSCRIT(E) AU REGISTRE DES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE ?
Toute demande de carte nationale d’identité est conditionnée à l’inscription au registre des Français établis hors de France pour les Français résidant au Portugal.
• Si vous êtes déjà inscrit(e) : reportez-vous aux modalités d’instruction d’une demande de carte nationale d’identité (cf. ci-dessous).
• Si vous n’êtes pas ou plus inscrit(e) : Reportez-vous à la rubrique Inscription consulaire et inscrivez-vous ou renouvelez votre inscription en ligne, avant de demander votre carte nationale d’identité.

=> LE PASSEPORT OU LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE DONT JE SUIS EN POSSESSION EST-IL / ELLE SECURISE(E) ?
Pour le vérifier, veuillez cliquer ici.
Cette notion de "titre sécurisé" est essentielle pour déterminer le cas de figure dont vous relevez, et en conséquence, les justificatifs que vous aurez à produire.

Où faire la demande ?
- Auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France à Lisbonne, en prenant au préalable rendez-vous sur le site internet ou
- Auprès de toute mairie ou tout(e) ambassade/consulat équipés du dispositif informatique d’instruction de la carte nationale d’identité, et ce quel que soit son lieu de résidence.
NB/ Les consuls honoraires ne sont plus compétents pour recevoir les demandes de carte nationale d’identité.

La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande, quel que soit son âge et pour le retrait du document dès lors qu’il est âgé de 12 ans et plus. Pour chacune de ces démarches (dépôt/retrait), le mineur sera obligatoirement accompagné d’un responsable exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur), lequel présentera sa propre pièce d’identité.

Toute carte nationale d’identité non retirée dans un délai maximal de 3 mois à compter de la date à laquelle l’intéressé (e) aura été informé (e) de sa mise à disposition, sera détruite. Les personnes qui envisagent de retirer leur document au-delà de ce délai sont invitées à le faire savoir lors du dépôt de leur dossier et au plus tard avant le délai échu.

Quels sont les justificatifs demandés ?
- Veuillez fournir une photocopie en sus de l’original (aucune photocopie ne pourra être effectuée sur place).
- Afin d’éviter des déplacements inutiles et des délais d’attente supplémentaires, il convient de préparer votre demande en listant la liste des pièces à fournir selon votre situation.
L’administration se réserve la possibilité de demander toute pièce complémentaire nécessaire à l’examen du dossier.

1/ Première demande

- Votre passeport électronique ou biométrique, valide ou périmé depuis moins de cinq ans ou votre passeport d’un modèle plus ancien, valide ou périmé depuis moins de deux ans.
A défaut : une copie intégrale ou un extrait avec filiation récent (moins de trois mois) de votre acte de naissance, à demander :

  • auprès de la commune de votre lieu de naissance en France (pour certaines communes, cette demande peut être faite en ligne https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html) ou,
  • si vous êtes né(e) à l’étranger (hors Portugal) : auprès du Service Central d’Etat-Civil à Nantes : 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09 https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
  • si vous êtes né(e) à l’étranger (Portugal) : si l’acte de naissance français a été établi et enregistré par les services consulaires, vous n’avez pas à le fournir. Si ce n’est pas le cas, vous devez au préalable effectuer les démarches de transcription dans le droit français de l’acte original de naissance auprès du service de l’état civil.
    Si l’acte de naissance ne suffit pas à établir la nationalité française : un justificatif de nationalité française pourra être demandé.
    - Un justificatif de domicile récent (facture de téléphone, de gaz, d’électricité, internet, contrat de bail, de contrat d’assurance, certificat d’inscription au registre des citoyens européens). Si vous êtes hébergé(e), une attestation sur l’honneur de l’hébergeant avec copie de sa pièce d’identité et justificatif de son domicile.
    - Deux photos d’identité aux normes françaises.

Justificatifs supplémentaires suivant situation :

  • S’il s’agit d’une demande pour un mineur : Pièce d’identité du représentant légal qui fait la demande de carte d’identité. En cas d’autorité parentale conjointe pour les parents séparés de fait ou divorcés : accord daté et signé par l’autre parent avec copie de sa pièce d’identité. En cas d’autorité parentale exclusive : le jugement de divorce, de séparation ou décision de justice.
  • Si vous souhaitez mentionner pour la première fois un nom d’usage et suivant le cas (nom de l’époux ou ex-époux ou de l’autre parent) : livret de famille ou acte de naissance récent ou acte de mariage français ou jugement de divorce avec autorisation de porter le nom de l’ex -époux ou autorisation écrite personnelle de l’ex-époux.
  • Si vous souhaitez que l’indication « veuf » ou « veuve » apparaisse devant le nom d’usage : un acte de décès de l’époux/se.

2/ Renouvellement

- Votre ancienne carte nationale d’identité, cartonnée ou sécurisée (celle-ci doit être restituée et vous ne pouvez pas la conserver).
S’il s’agit d’un ancien modèle (document cartonné, non plastifié), vous devez également présenter votre passeport électronique ou biométrique.
A défaut : une copie intégrale ou un extrait avec filiation récent (moins de trois mois) de votre acte de naissance, à demander :

  • auprès de la commune de votre lieu de naissance en France (pour certaines communes, cette demande peut être faite en ligne https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html) ou,
  • si vous êtes né(e) à l’étranger (hors Portugal) : auprès du Service Central d’Etat-Civil à Nantes : 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09 https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
  • si vous êtes né(e) à l’étranger (Portugal) : si l’acte de naissance français a été établi et enregistré par les services consulaires, vous n’avez pas à le fournir. Si ce n’est pas le cas, vous devez au préalable effectuer les démarches de transcription dans le droit français de l’acte original de naissance auprès du service de l’état civil.
  • si l’acte de naissance ne suffit pas à établir la nationalité française : un justificatif de nationalité française pourra être demandé.
    - Deux photos d’identité aux normes françaises
    - Un justificatif de domicile récent (facture de téléphone, de gaz, d’électricité, internet, contrat de bail, de contrat d’assurance, certificat d’inscription au registre des citoyens européens). Si vous êtes hébergé(e), une attestation sur l’honneur de l’hébergeant avec copie de sa pièce d’identité et justificatif de son domicile.

Justificatifs supplémentaires suivant situation :

  • S’il s’agit d’une demande pour un mineur : Pièce d’identité du représentant légal qui fait la demande de carte d’identité. En cas d’autorité parentale conjointe pour les parents séparés de fait ou divorcés : accord daté et signé par l’autre parent avec copie de sa pièce d’identité. En cas d’autorité parentale exclusive : le jugement de divorce, de séparation ou décision de justice.
  • Si vous avez perdu ou vous êtes fait voler votre carte d’identité : se reporter aux justificatifs requis pour une première demande et produire également une déclaration de perte ou vol établie auprès des autorités de police locales.
  • Si vous souhaitez mentionner un nom d’usage et suivant le cas (nom de l’époux ou de l’ex-époux ou de l’autre parent) : livret de famille ou acte de naissance à jour ou acte de mariage français ou jugement de divorce avec autorisation de porter le nom de l’ex -époux ou autorisation écrite personnelle de l’ex-époux.
  • Si vous souhaitez que l’indication « veuf » ou « veuve » apparaisse devant le nom d’usage : un acte de décès de l’époux/se.

Quel est le coût ?
La carte nationale d’identité sécurisée est gratuite dans le cas d’une première demande ou sur présentation de l’ancienne carte.
En revanche, en cas de renouvellement suite à une perte ou un vol, le coût est de 25€.

Quels sont les délais de délivrance ?
A la suite de l’informatisation de la procédure d’instruction des demandes de carte nationale d’identité, le délai de délivrance devrait être fortement réduit (à ce jour, ce délai est approximativement de 2 mois). Néanmoins, certaines demandes peuvent faire l’objet de vérifications complémentaires qui reportent d’autant la date de mise à disposition du document. Par conséquent, il incombe au demandeur d’anticiper et de prévoir une marge suffisante dans la planification de son déplacement pour le retrait de son document.

Où retirer le document ?
- Auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France à Lisbonne.
- Auprès des consuls honoraires.

Quelle est sa durée de validité ?
- 15 ans pour les majeurs. Pour rappel, les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement prolongées de 5 ans. Dès lors, votre carte d’identité reste valable auprès des autorités françaises (bien que la date au dos soit dépassée).
- 10 ans pour les mineurs.

Dernière modification : 27/09/2017

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