L’état d’urgence en France : les mesures jusqu’au 11 mai 2020

Afin d’endiguer la pandémie du Covid-19, les autorités françaises ont décrété l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire, impliquant des mesures de confinement et la réduction des déplacements au strict minimum. Dans son allocution du 13 avril, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 11 mai 2020.

1. État d’urgence : les mesures prises par les autorités françaises à l’intérieur du pays.

Afin d’endiguer la pandémie du Covid-19, des mesures de confinement réduisant les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire ont été mises en place par le gouvernement français dès le 16 mars 2020. Face à la progression du Covid-19, ces mesures ont été complétées par l’entrée en vigueur de l’état d’urgence. Dans une allocution le 13 avril, le Président de la République, Emmanuel Macron, a décrété un prolongement strict du confinement jusqu’au 11 mai 2020.

Ainsi, en application de l’état d’urgence, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité, y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Par ailleurs, les règles suivantes continuent de s’appliquer :

  • Les « gestes barrières » continueront d’être scrupuleusement respectés. Voir recommandations sanitaires.
  • Les Français ayant des maladies chroniques ou souffrant d’autres maladies devront pouvoir continuer à consulter leurs médecins.
  • Les hôpitaux et les maisons de retraite pourront permettre aux proches de visiter les malades en fin de vie, avec les protections adaptées.
  • La sécurité des travailleurs et des entrepreneurs devra être pleinement garantie.

Des mesures économiques pour soutenir les travailleurs, les entreprises et les plus fragiles.

  • Les mesures de protection pour les travailleurs et les entreprises (chômage partiel, financements) sont maintenues.
  • Un plan spécifique sera mis en œuvre pour les secteurs de l’économie durablement affectés par la crise, notamment le tourisme, la restauration, l’hôtellerie, la culture, et l’événementiel. Des annulations de charges et des aides spécifiques seront mises en place.
  • Une aide exceptionnelle sera mise en œuvre pour les familles les plus modestes avec enfants et les étudiants précaires.

A partir du 11 mai

Retrouvez toutes les informations sur le plan national de déconfinement annoncé le 28 avril ici.

2. Attestations obligatoires

Jusqu’au 11 mai, les déplacements dérogatoires remplissant les conditions précédemment citées peuvent être effectués à condition d’être munis d’une attestation de déplacement dérogatoire ou d’un justificatif de déplacement professionnel. Vous pouvez télécharger ces documents ci-dessous. Une attestation numérique est aussi désormais disponible et utilisable sous forme de code QR sur smartphone.

PDF - 134.4 ko
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE EN FRANCE
(PDF - 134.4 ko)
PDF - 123 ko
Justificatif de déplacement profesionnel en France
(PDF - 123 ko)

Concernant les déplacements internationaux, des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer ont été mises en place. Tout voyageur est tenu de compléter et d’avoir sur soi l’attestation et les justificatifs correspondant à sa situation. Le document devra être présenté aux transporteurs avant l’embarquement ainsi que lors des contrôles d’arrivée. Vous pouvez télécharger les attestations ci-dessous ou utiliser la version numérique. Pour les travailleurs internationaux, l’attestation ci-dessous servira à justifier l’entrée sur le territoire national, se substituant à l’attestation de déplacement international dérogatoire. Les personnes autorisées à ce stade à entrer sur le territoire français sont : les résidents, les personnels de santé aux fins de lutter contre le Covid-19, les transporteurs de marchandises dont les marins, les équipages et personnels exploitant des vols passagers et cargo ou voyageant comme passagers pour se positionner sur leur base de départ, et les travailleurs frontaliers aux frontières intérieures terrestres. En dehors de ces cas, les travailleurs saisonniers ou détachés étrangers ne sont pour l’heure a priori pas autorisés à entrer sur le territoire français.

PDF - 32.7 ko
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT INTERNATIONAL DÉROGATOIRE VERS LA FRANCE MÉTROPOLITAINE
(PDF - 32.7 ko)
PDF - 32.5 ko
Attestation de déplacement dérogatoire international vers l’Outre mer
(PDF - 32.5 ko)
PDF - 240.9 ko
Attestation pour les travailleurs dans le secteur des transports internationaux
(PDF - 240.9 ko)

Générer une version numérique de l’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine en cliquant ici.

3. Comment s’informer sur le COVID-19 en France

Pour des informations générales ou pour se renseigner sur la situation en France, vous pouvez consulter le site du gouvernement.

Un numéro vert français répond aussi à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 :
0 800 130 000.

Si vous avez des difficultés pour entendre ou parler par téléphone en raison d’un handicap, vous pouvez vous rendre sur l’espace de contact ouvert dédié aux personnes sourdes, malentendantes ou aveugles

Vous pouvez également vous tenir informé sur le compte du Gouvernement sur WhatsApp en cliquant ici, ou en enregistrant le numéro +33 7 55 53 12 12 au nom de Gouvernement puis en envoyant à ce contact un message sur l’application pour commencer la discussion.

Sources :

- ministère de l’Intérieur : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

- Élysée : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/04/13/adresse-aux-francais-13-avril-2020

Dernière modification : 29/04/2020

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