Décès

En cas de décès survenu au Portugal, la déclaration de décès peut être effectuée auprès des autorités locales et/ou auprès de l’ambassade.

IMPORTANT

La législation portugaise prévoit que tout décès d’un citoyen étranger, hors structure hospitalière, fait l’objet d’un signalement auprès du Procureur (Ministério Público) géographiquement compétent. Le Procureur peut diligenter une enquête judiciaire et demander la réalisation d’une autopsie. C’est le cas lorsqu’un accident se produit ou si le décès intervient au domicile de la personne, à l’hôtel, lors d’une excursion ou d’une activité sportive, notamment.
Ce n’est que sur autorisation du Procureur que l’entreprise de pompes funèbres (agência funerária) peut procéder à la déclaration du décès auprès du bureau de l’état civil et engager les démarches en vue des obsèques, et éventuellement du rapatriement de la dépouille sur la France.
Si une assurance couvre le rapatriement du corps et l’organisation de ses obsèques, c’est l’assureur qui désignera l’entreprise de pompes funèbres qui se chargera des démarches.
Dans le cas contraire, la famille doit prendre en charge les frais et choisit librement l’entreprise de pompes funèbres.

Documents utiles :

  • Modèle de courrier de demande de communication d’un rapport d’autopsie (en portugais).
PDF - 7.4 ko
Modèle de courrier
(PDF - 7.4 ko)
  • Liste d’entreprises de Pompes funèbres travaillant plus particulièrement avec la France.
PDF - 22.2 ko
Liste d’entreprises de Pompes funèbres
(PDF - 22.2 ko)

Déclaration de décès à l’ambassade

Un acte de décès peut être établi par l’ambassade si le décès a eu lieu au Portugal et si le(la) défunt(e) est de nationalité française.

Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

A cet effet, vous devez prendre rendez-vous auprès du service de l’état civil de l’ambassade pour déclarer le décès et vous présenter en personne, muni(e) d’une pièce d’identité et des justificatifs suivants :

  • la copie intégrale de l’acte de décès portugais établi et dûment authentifié par l’autorité de délivrance (cf. modèle "modèle d’acte" infra) ;
PDF - 61.9 ko
Modèle d’acte de décès
(PDF - 61.9 ko)
  • la preuve de la nationalité française du(de la) défunt(e) : carte nationale d’identité, acte de naissance portant mention relative à la nationalité française... (D’autres documents peuvent être demandés) ;
  • un justificatif du dernier domicile du(de la) défunt(e) ;
  • si possible, le livret de famille du(de la) défunt(e).

Transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local :

  • d’un Français ;
  • ou d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français (afin de mettre à jour le livret de famille), survenu au Portugal, peut être demandée par correspondance.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

- Formulaire et liste des justificatifs à produire

- Modèle d’acte de décès

Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du/de la défunt(e) pour apposer la mention de décès en marge de son acte de naissance.

Copies intégrales de l’acte de décès

A l’issue de la transcription, des copies vous seront remises ou adressées par voie postale.
Par la suite, pour obtenir une copie de l’acte de décès, vous pourrez vous adresser :

Pour en savoir plus, consultez le site France Diplomatie

Dernière modification : 10/12/2018

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