Décès

En cas de décès survenu au Portugal, un acte de décès français peut être établi par l’Ambassade de France à Lisbonne.

Attention : la législation portugaise prévoit que tout décès d’un citoyen étranger, hors structure hospitalière, fait l’objet d’un signalement auprès du Procureur géographiquement compétant. Le procureur peut diligenter une enquête judiciaire et demander la réalisation d’une autopsie. C’est le cas lorsqu’un accident se produit ou si le décès intervient au domicile de la personne, à l’hôtel, lors d’une excursion ou d’une activité sportive, notamment. Cela retarde le rapatriement de la dépouille et l’enregistrement du décès par les bureaux d’état civil portugais.
Par ailleurs l’organisation des obsèques a un coût (parfois très élevé en cas de rapatriement du corps en France ou dans un pays tiers) qui est à la charge de la famille du défunt si aucune assurance ne peut être mobilisée.

Dans un premier temps, la déclaration de décès doit être effectuée devant
les autorités locales portugaises.

L’acte de décès peut ensuite être enregistré sans délai par l’ambassade de France à Lisbonne si le défunt était français et si le décès a eu lieu au Portugal.

Pour l’enregistrement du décès par nos services consulaires, vous pourrez :

Après l’enregistrement du décès, un avis est adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt, ou au service central d’état civil à Nantes s’il était né à l’étranger, pour que le décès soit mentionné en marge de son acte de naissance.

Des copies de l’acte de décès français vous sont remises sur le champ avec le livret de famille mis à jour.

Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil à Nantes ou à nos services consulaires pour obtenir des copies ou extraits supplémentaires de l’acte de décès.

Pour davantage d’informations : cliquer ici

Dernière modification : 27/10/2017

Haut de page