Coopération policière [pt]

La coopération policière franco-portugaise s’exerce d’abord au travers des canaux institutionnels de coopération policière internationale.

Interpol

La France a adhéré à la Commission Internationale de Police Criminelle le 7 septembre 1923 au 2ème congrès international de police qui se déroulait à Vienne et est un des pays fondateurs de ce qui est devenu l’Organisation Internationale de Police Criminelle – Interpol. Le Portugal a adhéré à Interpol en 1930. Des échanges d’informations s’effectuent par l’intermédiaire des Bureaux Centraux Nationaux (B.C.N.) qui sont implantés dans les 190 pays membres (dans le cadre d’enquêtes, pour la recherche de malfaiteurs, pour la diffusion de commissions rogatoires internationales ou bien pour une meilleure connaissance des outils et des acteurs concourant à la sécurité...)

Schengen

Le deuxième cadre institutionnel de la coopération policière internationale au sein de l’Europe est le dispositif « Schengen » : Système d’Information Schengen, diffusion de recherches sur les personnes, objets, véhicules au sein des 26 membres (22 Etats membres de l’UE et 4 Etats associés), et mise en œuvre de la coopération policière Schengen (échange d’informations, droit d’observation, droit de poursuite).

La France est l’un des six pays signataires de l’accord de Schengen le 14 juin 1985 puis de la convention d’application de cet accord le 19 juin 1990.

Le Portugal a signé la Convention d’application de l’accord de Schengen le 25 juin 1991 en même temps que l’Espagne et a fait partie des sept premiers pays membres qui ont appliqué les dispositions de Schengen à partir du 26 mars 1995.

Chaque pays membre dispose d’un bureau SIRENE, complément opérationnel des Systèmes nationaux d’information Schengen reliés au Système Central à Strasbourg, et d’une structure relais des demandes de coopération policière.

Europol

Le Portugal comme chacun des 28 pays membres de l’Union Européenne a signé et ratifié la convention portant sa création et utilise les services d’Europol, office de police criminelle intergouvernemental qui facilite l’échange de renseignements entre polices nationales en matière de stupéfiants, de terrorisme, de criminalité internationale et de pédophilie au sein de l’Union européenne. Europol exerce l’ensemble de ses missions depuis le 1er juillet 1999.

Depuis le 1er janvier 2010, Europol est une agence communautaire (décision du Conseil Justice et Affaires Intérieures du 6 avril 2009) augmentant les pouvoirs de l’office en matière de criminalité transfrontalière.

Europol participe à la lutte contre la criminalité en Europe en améliorant la coopération entre les officiers de liaison Europol (OLE) détachés auprès de l’office par les États membres (chaque pays membre dispose d’un Bureau de liaison au siège d’Europol à La Haye) et par la transmission simplifiée d’informations nécessaires aux enquêtes. Il coordonne et centralise des enquêtes à l’encontre d’organisations criminelles de dimension européenne, voire internationale.

Par des accords bilatéraux

- En matière de sécurité intérieure

La France et le Portugal élaborent un accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure impliquant côté portugais, les ministères de l´Intérieur et de la Justice. Il vise à la réalisation de séminaires, d’action de formation, d’études comparatives, à la rédaction de manuels de bonnes pratiques, de formation ou tout autre projet considéré comme important dans le cadre de la coopération policière de l’Union Européenne, de la prévention et de la lutte contre la terrorisme et la criminalité organisée. D´ores et déjà, une déclaration relative au renforcement de la coopération de sécurité intérieure a été signée par les ministres de l´Intérieur des deux pays (Mme Anabela Rodrigues et M. Bernard Cazeneuve), le 27 avril 2015, à Lisbonne.

- En matière de protection civile

Le 6 mars 2006 était signé à Lisbonne par la France (Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur) et le Portugal (Antonio Costa, ministre de l’Administration interne) un arrangement administratif relatif à la prévention et la lutte contre les incendies de forêt qui s’est déjà traduit par la mise à disposition de moyens.
Un accord relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile entre la République française et la République Portugaise a été signé à Lisbonne, le 27 avril 2015, par la ministre de l’Administration interne, Mme Anabela Rodrigues et M. Bernard Cazeneuve, ministre de l´Intérieur. Il vise notamment les échanges en matière de prévention et de lutte contre les incendies de forêts et porte sur l´intervention de moyens aériens bombardiers d´eau en cas d´assistance mutuelle.

- Sur le plan de la coopération bilatérale existante

Il faut souligner l’installation au sein de l’ambassade de France au Portugal d’un attaché de sécurité intérieure depuis février 2003. Il assure depuis lors des échanges d’informations à caractère opérationnel, secondé pour cela depuis mars 2007 par un officier de liaison spécialisé criminalité organisée et trafic de stupéfiants. Ces relations directes avec les services portugais complètent le dispositif international et contribuent à la fluidité et à la rapidité des échanges (cf page de présentation du Service de Sécurité Intérieure).

Dernière modification : 15/05/2017

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