Circulation des mineurs
Une autorisation de sortie de territoire (autorização de saída) est exigée par les autorités portugaises pour l’enfant mineur résidant au Portugal, quelle que soit sa nationalité, dès lors que ce dernier voyage à l’étranger sans sa mère, son père ou tuteur légal.
L’attestation de sortie datée et signée par la mère/le père/le tuteur légal, doit être légalisée chez un avocat ou un notaire.
Pour en savoir plus :
https://eportugal.gov.pt/servicos/pedir-informacoes-sobre-saida-de-menor-do-territorio-nacional.
https://www.sef.pt/pt/pages/conteudo-detalhe.aspx?nID=73
Formulaire :
- Formulaire "autorização de saída"
- (PDF - 33.4 ko)
Recommandation
Il est fortement recommandé aux parents d’un mineur résidant à l’étranger, mais dont le titre de voyage indique une adresse en France, de prévoir de remettre à leur enfant ou à son accompagnant une autorisation française de sortie de territoire afin d’éviter toute difficulté lors du voyage (cf. formulaire infra).
Opposition
Le parent ou la personne investi (e) de l’autorité parentale qui s’opposerait à la sortie du mineur du territoire national a la possibilité de notifier directement son opposition au service des Etrangers et Frontières (SEF) comme suit :
Du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30
Tél : 808 202 653 ou 808 962 690
Email : DCID.UCIPD@sef.pt
Hors heures ouvrables
Postes frontières des aéroports
Tél : (+ 351) 214 236 646
Une autorisation de sortie de territoire (AST) est exigée par les autorités françaises pour l’enfant mineur français ou étranger (dont portugais) résidant en France, lorsque ce dernier voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents. Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST.
Le formulaire doit être établi et signé par un parent (ou responsable légal) et accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture ni aucun cachet de l’administration française ne sont nécessaires.
Pour en savoir plus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359].
Formulaire :
- Formulaire AST
- (PDF - 233.7 ko)
ou en ligne
A savoir :
- Cette exigence d’autorisation de sortie du territoire concerne les voyages aussi bien individuels que collectifs. Dans ce dernier cas (séjours jeunes, colonies), le document sera demandé par l’organisateur ou l’autorité responsable du séjour.
- Quelle que soit la situation considérée, et dans le cas plus particulier où le mineur ne porte pas le même nom que le parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire, il peut être utile de remettre, par précaution, au mineur ou à son accompagnant une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant.
- Certains pays (notamment l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse) peuvent, lorsque l’enfant voyage avec un seul de ses parents, réclamer la preuve écrite que l’autre parent ou titulaire de l’autorité parentale autorise le voyage. La production d’un document signé sur papier libre suffit généralement. Se rapprocher de la représentation diplomatique ou des services consulaires concernés.