Certifications et attestations

Attestation de recensement et de situation militaire

Tout français atteignant l’âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de son Consulat lorsqu’il réside à l’étranger afin d’être en règle au regard du service national. Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.

Aucune démarche n’est à effectuer par les jeunes déjà inscrits au registre des français établis hors de France qui seront automatiquement recensés par l’Ambassade.

À la suite du recensement, l’ambassade délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation est obligatoire jusqu’à 18 ans pour pouvoir :

  • s’inscrire aux concours et examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple),
  • participer à la "Journée défense et citoyenneté" (JDC).

Entre 18 et 25 ans, l’inscription aux concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) ne peut être effectuée que sur présentation d’une attestation de participation à la Journée défense et citoyenneté ou, lorsque la JDC n’est pas organisée dans le pays de résidence, sur présentation d’une attestation de report devant être sollicitée auprès de l’ambassade ou du consulat dont vous dépendez.

L’Ambassade n’est pas en mesure de délivrer de duplicata de l’attestation de recensement et de l’attestation de participation à une JDC. En cas de perte ou de vol, il convient de s’adresser au ministère des Armées afin de solliciter un certificat de situation militaire.

Pour en savoir plus : Service Public et France Diplomatie

Certificat d’existence ou certificat de vie

Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence en effectuant certaines démarches, qui peuvent varier en fonction de votre pays de résidence.

Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse précise que les personnes concernées doivent se présenter en personne en priorité auprès des autorités locales afin de faire viser le formulaire multilingue ->https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub-bootstrap/files/Guides et formulaires/justificatif-existence-not.pdf]et le renvoyer ensuite à leur organisme gestionnaire.

C’est uniquement lorsque la signature d’un certificat de vie s’avère impossible auprès des autorités locales (Junta de freguesia du lieu de résidence au Portugal) ou en raison d’un refus d’une caisse de retraite française de reconnaître un certificat légalisé par les autorités du pays de résidence que les autorités consulaires et diplomatiques pourront signer le certificat de vie.

Certificat de changement de résidence / Attestation de domicile

Si vous êtes déjà inscrit ou avez été inscrit sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez gratuitement et à tout moment, demander en ligne le(s) document(s) concernant l’état actuel de votre inscription :

  • pour les personnes inscrites : votre certificat d’inscription et de résidence, votre relevé intégral d’inscription et votre carte consulaire ;
  • pour les personnes radiées : votre certificat de radiation.

Si vous n’êtes pas inscrit au Registre des Français établis hors de France, ces attestations, pour lesquelles des justificatifs précis, attestant du séjour au Portugal seront exigés, sont payantes selon les tarifs en vigueur.

Certificat de capacité à mariage

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité permet d’identifier les héritiers en ligne directe du défunt et de percevoir les sommes dues par des organismes publics ou privés.

Il est délivré, dans certaines conditions, au consulat ou à l’ambassade du lieu de résidence du défunt ou de ses héritiers sur présentation des pièces suivantes :

  • concernant le défunt : l’acte de décès, l’acte de naissance et le livret de famille
  • concernant le demandeur : livret de famille ou pièce d’identité

Si le défunt a laissé un testament, s’il avait un contrat de mariage ou un PACS ou si la succession ne concerne pas les héritiers en ligne directe, le certificat d’hérédité ne pourra pas être établi. Les héritiers devront alors demander un acte de notoriété.

L’acte de notoriété (qui a la même finalité que le certificat d’hérédité, c’est-à-dire attester la qualité d’hérédité) est dressé par un notaire ou le greffier en chef du tribunal d’instance.

Autres documents : contacts utiles

Autorisation de sortie de territoire

- Circulation des mineurs

Extrait de casier judiciaire

Service en ligne officiel et gratuit de demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3).

Extrait de K bis

Demander en ligne l’extrait de K bis d’une entreprise auprès du greffe compétent : Infogreffe.fr

Avis d’impôt sur le revenu / attestations fiscales

  • Dans le pays de résidence ->Cliquer ici.

Dernière modification : 06/08/2018

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