Certification de photocopie conforme à l’original

De quoi s’agit-il ?
La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec l’original, la mention « Pour photocopie certifiée conforme » ainsi que les dates et lieu de certification sur la photocopie d’un document.

Quelles sont les conditions ?
Il ne peut s’agir que d’un document français, non destiné à une administration française. En effet depuis la mise en œuvre du décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001, la certification n’est plus exigée pour les photocopies de documents destinées à être produites devant une administration française.

Certains documents nécessitant par ailleurs d’être présentés sous la forme d’originaux, leur copie ne pourra pas donner lieu à certification. Il en est ainsi des actes d’état civil (ex : copie intégrale d’acte de naissance), ou des actes notariés ou judiciaires (ex : casier judiciaire). Vous pouvez, à tout moment, obtenir des copies originales de ces documents en vous adressant à l’autorité compétente (mairie, ministère de la justice, …..).

Quelle est la procédure ?
Il convient de vous présenter auprès de la section consulaire/agence consulaire muni(e) de :
- l’original du document (obligatoire).
- la photocopie du document.
- un justificatif d’identité en cours de validité.

Quel est le coût ?
(tarif par page)
- 11 euros si vous êtes inscrit(e) au registre des Français établis hors de France.
- 21 euros si vous n’êtes pas inscrit(e) au registre des Français établis hors de France.

Délivrance immédiate.

Dernière modification : 06/03/2018

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