Autorisations de sortie du territoire

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs a été mis en oeuvre depuis le 15 janvier 2017.

Mineurs résidant habituellement en France

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents ont été rétablies depuis le 15 janvier 2017.

Les conditions de mise en oeuvre de ces dispositions sont consultables sur le site du Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359.

Situation des mineurs résidant au Portugal

Attention : Pour les mineurs ayant un domicile habituel au Portugal et se rendant en France, dont le titre de voyage comporte une adresse en France, les parents devront produire une autorisation de sortie territoire afin d’éviter toute difficulté de voyage à leur enfant.

Par ailleurs, l’autorisation de sortie de territoire est exigée par les autorités portugaises pour les mineurs portugais ou étrangers résidant au Portugal, lorsque ces derniers voyagent sans leur mère/père/tuteur égal.

L’attestation de sortie établie par la mère/le père/le tuteur légal, devra être légalisée chez un avocat ou un notaire.

Des informations précises, ainsi que les modèles d’autorisations de voyage, sont disponibles sur le site du service des étrangers et des frontières à l’adresse suivante :
http://www.sef.pt/portal/v10/PT/aspx/apoioCliente/detalheApoio.aspx?fromIndex=0&id_Linha=4350

Dernière modification : 19/01/2017

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