Authentification et équivalence de diplômes de l’enseignement supérieur français au Portugal

I. Comment obtenir l’authentification pour le Portugal de votre diplôme ou d’un relevé de notes issu de l’enseignement supérieur français ?

1. Apostille de la Haye

Pour les diplômes émis en France et destinés à être fournis au Portugal, vous devez faire parvenir directement par courrier vos documents à la Cour d’Appel du Tribunal du lieu où a été émis le diplôme (ou le relevé de notes) afin qu’elle y appose l’apostille de la Haye.

L’apostille de La Haye est la formule prévue par la convention de la Haye du 5 octobre 1961, pour tenir lieu de légalisation d’un acte public. Elle se substitue à la légalisation obligatoire lorsque les deux Etats ont ratifié cette convention internationale, comme c’est le cas de la France et du Portugal.

- Cette procédure requiert d’être en France pour déposer vos diplômes à la Cour d’Appel du Tribunal où a été émis le diplôme, ou bien d’envoyer l’original de votre diplôme par la Poste
- Les délais dépendent d’une Cour d’appel à l’autre, mais sont généralement de 48 heures
- L’apostille est déposée sur une copie du diplôme et non pas sur l’original
- Pour connaître la Cour d’Appel à laquelle vous adresser pour obtenir l’apostille sur votre diplôme, voir ici.

2. Certification d’une copie du diplôme par l’Ambassade de France au Portugal

Si vous ne pouvez pas vous rendre en France ou bien si vous faîtes face à des délais trop courts pour obtenir l’apostille de la Haye, vous pouvez contacter le secteur de coopération universitaire de l’Ambassade de France à Lisbonne. Ils pourront réaliser une certification d’une copie de vos documents originaux. Pour cela, vous devrez présenter l’original de votre diplôme.

Cette procédure, qui n’est en aucun cas l’équivalent d’une apostille de la Haye, est dans la majorité des cas acceptée par les établissements de l’enseignement portugais.

Contacts :

Institut Français du Portugal
Rua Santos-o-Velho 11
1249-079 Lisboa
Tél : +351 21 393 92 70
infos@ifp-lisboa.com

II. Où faire traduire vos documents ?

La règlementation en vigueur fixe que les pièces justificatives du dossier doivent être rédigées en langue française ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d’un Etat membre de l’UE ou avoir fait l’objet d’une traduction certifiée par les autorités consulaires françaises.

Légalisation de la traduction

Il n’existe pas de traducteur assermenté au Portugal en mesure d’authentifier la traduction, vous pouvez néanmoins faire légaliser la signature des traducteurs en vous adressant à un cabinet d’avocat ou à un notaire, avec le document original et sa traduction.

La section consulaire près l’Ambassade de France à Lisbonne peut assurer, sous certaines conditions, la légalisation de signature de traducteurs (à l’exception des diplômes et certificats de scolarité, les notaires étant compétents).

Contacts :

Section consulaire de l’Ambassade de France au Portugal
Calçada Marquês de Abrantes, 123 - 1200-718 Lisbonne
Tél : +351 21 393 91 00
Ouverture au public de 8h30 à 12h00

III. Comment obtenir l’équivalence de vos diplômes français au Portugal ?

A noter : l’Ambassade n’est plus apte à délivrer des attestations de niveau depuis 2009

1) Si la demande d’équivalence se fait dans le cadre d’une poursuite d’études au Portugal

C’est l’établissement portugais dans lequel vous souhaitez vous inscrire qui procède à l’étude de l’équivalence de votre diplôme.

* Si votre diplôme est post Bologne[1], l’établissement portugais se basera sur le système d’équivalence L, M, D (licence, master, doctorat).

* Si votre diplôme est pré Bologne, vous devez fournir à l’établissement portugais le programme et la charge horaire de tout votre cursus.

* S’il s’agit d’un BTS ou DUT, vous devez fournir à l’établissement portugais le programme et la charge horaire de tout votre cursus.

* S’il s’agit d’un diplôme inachevé (2e année de licence, 1ère année de master,..), vous devez fournir à l’établissement portugais le programme et la charge horaire de tout votre cursus.

* S’il s’agit du baccalauréat, vous devez vous rendre dans une école secondaire de la zone de votre domicile pour connaitre la liste des documents authentifiés à présenter.

2) Si la demande d’équivalence se fait dans un cadre professionnel

Il vous faut contacter le centre ERIC NARIC (qui dépend de la Direcção Geral de Ensino Superior[2]) qui s’occupe de la reconnaissance des grades académiques étrangers afin d’obtenir une attestation de niveau.

NARIC Portugal
Av. Duque d’Ávila, 137
1069-016 Lisboa, Portugal
Tél : +351 21 312 6000 ou +351 21 312 6098 / Fax : +351 21 312 6020
Web site(s) : http://www.naricportugal.pt

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[1] Pour les informations concernant le processus de Bologne, consultez le site : http://europa.eu/legislation_summaries/education_training_youth/lifelong_learning/c11088_fr.htm et également l’accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Portugaise sur la reconnaissance mutuelle des périodes d’études et des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur du 22 février 2008 publié au Diario da Republica du 27 avril 2010 (http://www.anet.pt/downloads/legislacao/DEC9_2010-graus.pdf)

[2] Direction Générale de l’Enseignement Supérieur du Ministère de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Dernière modification : 14/07/2017

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