Etat civil, nationalité et PACS

  • Naissance

    Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille.

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  • Mariage

    Toutes les informations sur le mariage (devant les autorités locales ou à l’ambassade/Consulat), les formalités, les conditions à remplir, l’audition, l’annulation, le contrat de mariage.

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  • PACS (Pacte Civil de Solidarité)

    Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et des obligations pour les partenaires, notamment « une aide mutuelle et matérielle ».

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  • Divorce

    Si vous avez divorcé à l’étranger, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l’état civil français par la mention de votre divorce.
    Le service compétent dépendra du lieu du mariage et de la date du (...)

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  • Décès

    Toutes les informations sur la déclaration et la transcription d’un décès survenu au Portugal.

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  • Changement de prénom

    Toutes les informations sur le changement de prénom.

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  • Nom-Prénom

    En France, le nom de famille est immuable. Il est inscrit sur l’acte de naissance et, par conséquent, sur les actes d’état civil ainsi que sur votre carte nationale d’identité et votre passeport français.

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  • Nationalité

    La loi relative à la nationalité française a changé
    La loi du 16 mars 1998 (J.O. du 17 mars 1998), modifiée par la loi du 26 novembre 2003 (J.O. du 27 novembre 2003) restitue en matière de nationalité une place plus (...)

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